AVIS JURIDIQUE

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

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9. Navigation, accès et sécurité
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10. Déclarations et garanties
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11. Indemnisation
Vous acceptez, à vos propres frais, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Site et ses employés, contre toute réclamation, plainte, poursuite ou autre procédure judiciaire intentée contre le Site et ses employés, dans la mesure où cette réclamation, cette plainte, cette poursuite ou cette procédure judiciaire est basée sur ou découle du Service ou de tout lien vers le Service, y compris, mais sans s'y limiter, (i) l'utilisation par vous ou toute autre personne utilisant le Service sur votre ordinateur ; (ii) une violation des règles d'utilisation par vous ou toute autre personne utilisant votre ordinateur ; (iii) toute réclamation selon laquelle l'utilisation du service par vous ou toute autre personne enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de la personnalité ou de la publicité, constitue une diffamation, ou est autrement préjudiciable ou dommageable à un tiers ; (iv) toute omission, addition, insertion ou altération, ou toute utilisation non autorisée du service par vous ou toute autre personne utilisant votre ordinateur ; (v) la falsification ou l'altération de toute représentation ou garantie faite par vous dans le présent document ; ou (vi) toute violation de toute promesse ou accord fait par vous dans le présent document.

Vous acceptez de payer tous les coûts, dommages et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais juridiques raisonnables encourus en relation avec ou découlant de réclamations, plaintes ou autres procédures liées à ce sujet.

12. Terminaison
Tant l'utilisateur que le site web peuvent mettre fin à la relation qui les unit par résiliation unilatérale à tout moment, simplement en cessant de naviguer sur le site web, ou, le cas échéant, après avoir rempli les accords établis dans le cadre de la souscription des services de ce site web.

13. Compétence et juridiction applicable
Le propriétaire et les utilisateurs du site web sont soumis à la législation du Royaume d'Espagne, se soumettant à la juridiction des tribunaux de la ville de Pampelune et de ses supérieurs hiérarchiques pour toute action légale pouvant survenir en relation avec le service ou les litiges liés à ce site web.

14. Divers
Vous acceptez que le site se réserve le droit de modifier le contenu ou les spécifications techniques de tout aspect du service à tout moment et à sa seule discrétion, et vous acceptez que de telles modifications puissent affecter votre accès au service.

15. Validité
Si une clause ou une partie de clause des présentes conditions d'utilisation devait être déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.